Le salarié peut-il refuser des modifications qui concernent son activité professionnelle ?
| Modifications des CONDITIONS de travail | Modifications du CONTRAT de travail | |
| Fondement juridique | L’EMPLOYEUR peut IMPOSER grâce à son POUVOIR de DIRECTION. | Le contrat de travail s’IMPOSE à l’EMPLOYEUR : force obligatoire des contrats. |
| Éléments concernés | Éléments qui ne constituent pas les « piliers » de l’accord entre l’employeur et le salarié ; par exemple : les horaires de travail dans des plages normales, l’organisation du travail, un lieu de travail proche ou des tâches complémentaires. | Éléments DETERMINANTS dans la conclusion du contrat : rémunération, durée, qualification professionnelle, lieu de travail éloigné, horaires décalés. |
| Conséquences des modifications | – Par principe, le salarié ne peut pas refuser sous peine de commettre une faute et le contrat se poursuit avec les nouvelles conditions de travail.
– En cas de refus, le salarié commet une faute grave qui constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. |
– Par principe, l’accord du salarié est nécessaire : Information du salarié et délai de réflexion, et un AVENANT au contrat de travail est signé.
– En cas de refus, le salarié ne commet pas de faute qui pourrait justifier son licenciement. Si l’employeur veut licencier, il doit montrer que la modification du contrat est justifiée par des motifs économiques. |
