1) Les différents dommages
Le dommage corporel : Toute atteinte à l’intégrité physique.
Le dommage matériel : Destruction ou dégradation d’une chose. Cela entraine une perte économique ou un manque à gagner.
Le dommage moral : Atteinte à un droit extra patrimonial comme le droit à l’image, à l’honneur, respect de la vie privée, préjudice esthétique.
Le dommage écologique : Porte atteinte à la nature ou à l’environnement au détriment de la collectivité locale.
2) Les différents dommages
>> Il existe 2 types de responsabilité civile :
= La responsabilité civile contractuelle : Elle est engagée lorsqu’il y a mauvaise ou inexécution d’un contrat.
= La responsabilité civile délictuelle : Elle correspond à un fait juridique volontaire.
>> Dans tous les cas, la mise en œuvre de la responsabilité nécessite 3 éléments :
- Un fait dommageable ou fait générateur (C’est l’action qui déclenche)
- Le dommage (le préjudice)
- Un lien de causalité (rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage)
>> Pour s’exonérer de sa responsabilité, le défendeur devra prouver :
- Le cas de force majeure (événement imprévisible, insurmontable, irrésistible)
- La faute d’un tiers ou la faute de la victime.
=> La victime pourra demander (quand la responsabilité est engagée la réparation de préjudice)
Cette réparation peut prendre 2 formes :
- La réparation en nature
- La réparation par équivalence (dommages et intérêts qui seront appréciés par le juge)
